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Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1209292A

Date de signature

28 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012