Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).
JUSK1305980A.pdf
PDF -
130,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1305980A
Date de signature
28 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013