Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
JUSB1243617A.pdf
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120,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1243617A
Date de signature
28 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012