Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

JUSF1402369A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1402369A

Date de signature

27 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2014