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Arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
JUSB1222280A.pdf
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106,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222280A
Date de signature
27 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012