Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
JUSK1240592A.pdf
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131,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240592A
Date de signature
26 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012