Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 portant nomination de fonctionnaireen qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territorialede la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1307610A

Date de signature

26 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013