Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 portant nomination de fonctionnaireen qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territorialede la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
JUSF1307610A.pdf
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124,09 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1307610A
Date de signature
26 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013