Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).
JUSK1238160A.pdf
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129,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1238160A
Date de signature
25 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012