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Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique spécial de service déconcentré de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais.
JUSF1204350A.pdf
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118,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1204350A
Date de signature
25 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012