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Arrêté du 25 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy.
JUSB1305580A.pdf
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120,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1305580A
Date de signature
25 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013