Arrêté

Arrêté du 25 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chartres).

JUSK1305979A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1305979A

Date de signature

25 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013