Arrêté

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain.

JUSF1206486A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1206486A

Date de signature

24 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012