Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
JUSB1222311A.pdf
PDF -
107,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222311A
Date de signature
24 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012