Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1222289A

Date de signature

24 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012