Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination au comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique des sportifs.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD1303649A

Date de signature

23 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013