Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer).
JUSK1206407A.pdf
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115,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1206407A
Date de signature
23 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012