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Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or / Saône-et-Loire.
JUSF1202360A.pdf
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115,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1202360A
Date de signature
23 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012