Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers).
JUSK1302935A.pdf
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128,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1302935A
Date de signature
21 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013