Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1302935A

Date de signature

21 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013