Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angers.
JUSB1028591A.pdf
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104,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1028591A
Date de signature
20 octobre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010