Arrêté

Arrêté du 20 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Rouen).

JUSK1404569A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1404569A

Date de signature

20 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014