Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).
JUSK1305971A.pdf
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128,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1305971A
Date de signature
20 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013