Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
JUSK1400983A.pdf
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109,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400983A
Date de signature
02 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014