Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.
JUSF1307611A.pdf
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123,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1307611A
Date de signature
01 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013