Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2013 fixant la date et les modalités d’organisation des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services pénitentiaires de l’administration pénitentiaire.
JUSK1340013A.pdf
PDF -
147,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340013A
Date de signature
01 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
12 mars 2013