Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest. NOR
JUSF1237521A.pdf
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152,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1237521A
Date de signature
19 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012