Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
JUSK1307946A.pdf
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130,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1307946A
Date de signature
19 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013