Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1307946A

Date de signature

19 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013