Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville).
JUSK1222054A.pdf
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110,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1222054A
Date de signature
19 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012