Arrêté

Arrêté du 18 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Haute-Garonne / Ariège).

JUSK1307947A.pdf

PDF - 129,18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1307947A

Date de signature

18 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013