Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2013 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de la commission consultative paritaire instituée à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.
JUSF1304634A.pdf
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179,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1304634A
Date de signature
18 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013