Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1029417A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1029417A

Date de signature

17 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010