Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
JUSK1029507A.pdf
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113,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1029507A
Date de signature
17 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010