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Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1221341A

Date de signature

17 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012