Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1201836A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1201836A
Date de signature
16 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012