Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1201836A

Date de signature

16 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012