Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix).
JUSK1301985A.pdf
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129,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1301985A
Date de signature
15 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013