Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
JUSF1205595A.pdf
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115,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205595A
Date de signature
15 février 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012