Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
JUSF1305128A.pdf
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145,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1305128A
Date de signature
14 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013