Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin).
JUSK1304700A.pdf
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129,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1304700A
Date de signature
14 février 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2013