Arrêté

Arrêté du 14 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz).

JUSK1304702A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1304702A

Date de signature

14 février 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2013