Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
JUSK1208453A.pdf
PDF -
115,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1208453A
Date de signature
13 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012