Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe).
JUSK1403905A.pdf
PDF -
107,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1403905A
Date de signature
13 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014