Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers).

JUSK1242893A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242893A

Date de signature

13 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012