Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).
JUSK1242896A.pdf
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129,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242896A
Date de signature
13 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012