Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
JUSB1242042A.pdf
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116,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1242042A
Date de signature
12 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012