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Arrêté du 12 avril 2012 portant fin de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1221871A

Date de signature

12 avril 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012