Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
JUSF1309980A.pdf
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150,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1309980A
Date de signature
11 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013