Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1309980A

Date de signature

11 avril 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013