Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan).
JUSK1223152A.pdf
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111,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1223152A
Date de signature
10 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012