Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2013 portant désignation du président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité [Mme Edith BOIZETTE].
JUSC1305460A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1305460A
Date de signature
10 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2013