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Arrêté de la DPJJ du 23 décembre 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion sud-est.
JUSF1003488A.pdf
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126,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1003488A
Date de signature
23 décembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2010