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Arrêté de la DACS du 29 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
boj_20090004_0000_0019.pdf
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47,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0912012A
Date de signature
29 mai 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009