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Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Angers)
boj_20090001_0000_0013.pdf
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52,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0901239A
Date de signature
23 janvier 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009